Élection d’automne 2017

L’Association canadienne des armes à feu annonce l’élection du Conseil d’administration.  Les parties intéressées doivent soumettre un formulaire de mise en candidature et une courte (200 mots) biographie et une déclaration d’intention au Bureau national au plus tard le 1er octobre 2017.  Les formulaires de mise en candidature peuvent être téléchargés ICI.  Le formulaire figure également dans ce numéro du Journal.

Région électorale – Administrateurs à élire

1     Alberta – Territoires du Nord-Ouest et extérieur du Canada

1     Colombie-Britannique – Yukon

1     Manitoba – Nunavut

0     Terre-Neuve – Labrador – Maritimes

1     Ontario

2     Québec

1     Saskatchewan

  1. Chacune des régions ci-dessus représente une région électorale quand elle élit son ou ses administrateurs. Les membres à l’extérieur du Canada votent avec les membres de la région de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest. Seuls les individus respectant tous les critères suivants peuvent présenter leur candidature et être élus comme administrateurs :
  2. L’individu doit être un membre en règle à la date de l’élection, avec une pleine capacité juridique en vertu de la loi de sa province de résidence ;
  3. L’individu doit être membre en règle de l’Association depuis au moins cinq (5) ans avant l’élection ;

iii.            L’individu doit être une personne de bonne moralité, ayant démontré son dévouement envers l’Association par le passé, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, avoir été agent régional ou coordonnateur régional, ou une combinaison des deux, pendant au moins deux (2) années complètes avant l’élection ;

  1. L’individu ne doit pas être ou avoir été agent régional, cadre ou directeur (ou tout autre poste équivalent autrement désigné) d’une organisation rivale, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, l’ASTC, le CCAF ou le CFA, à tout moment au cours des vingt-quatre (24) mois immédiatement avant la date de l’élection ;
  2. L’individu ne doit pas occuper ou avoir occupé un poste dans une organisation dont les points de vue et/ou les prises de position sont considérablement en conflit avec ceux de l’Association à tout moment au cours des vingt-quatre (24) mois immédiatement avant la date de l’élection ;
  3. L’individu ne doit pas avoir été condamné, au Canada ou ailleurs, pour :
  4. un acte criminel ou plus (ou une infraction commise hors du Canada qui aurait été considérée comme un acte criminel si elle avait été commise au Canada) ;
  5. deux infractions punissables par procédure sommaire ou plus (ou deux infractions ou plus commises hors du Canada qui auraient été considérées comme des infractions punissables par procédure sommaire si elles avaient été commises au Canada), sauf si l’individu en question a reçu un a pardon ou fait l’objet d’une libération inconditionnelle relativement auxdites infractions ; ou
  6. une combinaison d’au moins une infraction punissable par procédure sommaire et d’une infraction ou plus commise hors du Canada qui auraient été considérées comme des infractions punissables par procédure sommaire si elles avaient été commises au Canada, sauf si l’individu en question a reçu un a pardon ou fait l’objet d’une libération inconditionnelle relativement auxdites infractions.

L’Association peut faire une vérification des antécédents criminels de tout membre souhaitant devenir administrateur ou occuper tout autre poste au sein de l’Association.  L’Association peut refuser un candidat qui refuse de consentir à une vérification de ses antécédents.  Toutes les mises en candidature pour un poste au Conseil d’administration sont soumises au Conseil d’administration et examinées par celui-ci afin de déterminer si elles respectent les critères susmentionnés avant d’être acceptées.  De plus, le Conseil d’administration a le pouvoir discrétionnaire de lever, en tout ou en partie, les exigences relatives au temps des paragraphes (ii) et/ou (iii), s’il considère que le candidat est d’une valeur exceptionnelle.  En outre, sans limitation, le Conseil d’administration peut rejeter une candidature si une majorité des administrateurs estime que l’acceptation d’une candidature donnée, à la lumière des actions et/ou des déclarations passées du candidat, nuirait aux intérêts de l’Association.

  1. Les administrateurs sont élus par courrier de surface, courrier électronique ou appel téléphonique protégé par les membres votants pour un mandat de deux (2) ans, sauf dans les cas suivants :
  2. Une région électorale comprenant deux administrateurs élit un administrateur par année. Un candidat au poste d’administrateur doit résider, pendant sa mise en candidature, dans la région électorale qui sera représentée par cet administrateur et doit être présenté par deux membres votants, qui doivent aussi résider dans la région électorale.  Chaque mise en candidature est soumise au secrétaire de l’Association au plus tard le 1er octobre de l’année de l’élection.  L’Association remet à chaque membre votant, au plus tard le 1er novembre de l’année de l’élection, un bulletin comprenant le nom des candidats de sa région électorale.  Il s’agit d’un scrutin préférentiel unique transférable.  Les membres votants doivent retourner leur bulletin au plus tard le 1er décembre de l’année de l’élection à la firme comptable désignée par le Conseil d’administration pour dénombrer les voix.  Chaque candidat ou son agent désigné peut observer le dénombrement des voix.  Les voix sont dénombrées le premier jour ouvrable après le 1er décembre, et les administrateurs élus entrent en fonctions immédiatement.  Sur la décision du Conseil d’administration, le mode de scrutin peut changer pour être, sans toutefois s’y limiter, un vote électronique ou un autre mode de scrutin sécuritaire et fiable.

Nomination Form FR

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